Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-apr\u00e8s l\u00a0\u00bb\u00a0\u00bbUtilisateur\u00a0\u00bb, du site caroformationscovering.fr<\/u> , ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb, les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n
La connexion et la navigation sur le Site par l\u2019Utilisateur implique acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n
Ces derni\u00e8res sont accessibles sur le Site \u00e0 la rubrique \u00ab Mentions l\u00e9gales \u00bb.<\/p>\n
ARTICLE 1 – L’EDITEUR<\/b><\/p>\n
L’\u00e9dition du Site est assur\u00e9e par CARO PEINTRE EN LETTRES E.I.R.L, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Nancy sous le num\u00e9ro 511703308 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au Rue du Ch\u00eane Brul\u00e9, 54700 Lesm\u00e9nils,<\/p>\n
Le Directeur de la publication est Caroline Pilarczyk<\/p>\n
ci-apr\u00e8s l'\u00a0\u00bbEditeur\u00a0\u00bb.<\/p>\n
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR<\/b><\/p>\n
L’h\u00e9bergeur du Site est la soci\u00e9t\u00e9 OVH, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.<\/p>\n
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE<\/b><\/p>\n
Le Site est accessible en tout endroit, 7j\/7, 24h\/24 sauf cas de force majeure, interruption programm\u00e9e ou non et pouvant d\u00e9coulant d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 de maintenance.<\/p>\n
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait \u00eatre tenu responsable.<\/p>\n
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES<\/b><\/p>\n
Le Site assure \u00e0 l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n
En vertu de la loi Informatique et Libert\u00e9s, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donn\u00e9es personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :<\/p>\n
\u00b7 via un formulaire de contact ;<\/p>\n
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l\u2019Editeur est prohib\u00e9e et pourra entra\u00een\u00e9e des actions et poursuites judiciaires telles que notamment pr\u00e9vues par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le Code civil.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Activit\u00e9s de formation<\/h4><\/div>
\u00e9tablies en d\u00e9cembre 2018 \u2013 mises \u00e0 jour janvier 2024<\/i><\/p>\n <\/span><\/p>\n OBJET<\/b><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des prestations de formation engag\u00e9es par CARO Peintre-en-Lettres pour le compte d\u2019un Client.<\/p>\n Le fait de s\u2019inscrire ou de passer commande implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9valent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat du Client.<\/p>\n PROC\u00c9DURE D’INSCRIPTION<\/b><\/p>\n Le prescripteur peut manifester son souhait de s\u2019inscrire \u00e0 une formation dispens\u00e9e par<\/p>\n CARO Peintre-en-Lettres par tout moyen. Une validation des pr\u00e9requis (si concern\u00e9) peut avoir lieu. Un devis est envoy\u00e9 au prescripteur. Si le montant de la formation lui convient, une convention (ou un contrat) de formation est alors envoy\u00e9 pour signature.<\/p>\n R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR POUR LE D\u00c9ROULEMENT DES FORMATIONS<\/b><\/p>\n Disponible sur demande \/ transmis avec la convention et le programme de formation.<\/p>\n CONDITIONS FINANCI\u00c8RES, R\u00c8GLEMENT ET MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT<\/b><\/p>\n Conditions d\u2019inscription Si des pr\u00e9requis sont pr\u00e9cis\u00e9s sur le programme de formation, ils doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s par l\u2019organisme de formation avant d\u2019accepter l’inscription.<\/p>\n Modalit\u00e9s de r\u00e8glements \u2013 Prise en charge par un OPCO Un acompte de 30% par virement est demand\u00e9 au client \u00e0 la signature de la convention.<\/p>\n Retard de paiement Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance figurant sur la facture g\u00e9n\u00e9rera des p\u00e9nalit\u00e9s de retard exigibles le jour suivant la date de r\u00e8glement figurant sur la facture au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal appliqu\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne major\u00e9 de 10 points de pourcentage, qui ne peut toutefois \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 trois fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal, ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 \u20ac pour frais de recouvrement, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article D 441-5 du Code du Commerce.<\/p>\n D\u00e9dit et remplacement d\u2019un stagiaire <\/span><\/p>\n ANNULATION, ABSENCE OU INTERRUPTION D’UNE FORMATION DU FAIT DU CLIENT<\/b><\/p>\n En cas de renoncement par l\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention dans un d\u00e9lai de 30 jours avant la date de d\u00e9marrage de la prestation de formation, objet de la pr\u00e9sente convention, l\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficiaire s\u2019engage au versement de 50% du montant global de la prestation \u00e0 titre de d\u00e9dommagement.<\/p>\n Seul le prix de la prestation r\u00e9alis\u00e9e partiellement est factur\u00e9 au titre de la formation professionnelle. Toute somme factur\u00e9e au titre de d\u00e9dommagement, r\u00e9paration ou d\u00e9dit ne peut faire l\u2019objet d\u2019une demande de remboursement ou de pris en charge par l\u2019OPCO.<\/p>\n REPORT OU ANNULATION DE LA FORMATION DU FAIT DE L’ORGANISME DE FORMATION<\/b><\/p>\n En application de l\u2019article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la pr\u00e9sente convention, que faute de r\u00e9alisation totale ou partielle de la prestation de formation, l\u2019organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes ind\u00fbment per\u00e7ues de ce fait. Seul le prix de la prestation r\u00e9alis\u00e9e partiellement est factur\u00e9 au titre de la formation professionnelle. Toute somme factur\u00e9e au titre de d\u00e9dommagement, r\u00e9paration ou d\u00e9dit ne peut faire l\u2019objet d\u2019une demande de remboursement ou de pris en charge par l\u2019OPCO.<\/p>\n SOUS-TRAITANCE<\/b><\/p>\n L\u2019organisme de formation se r\u00e9serve le droit de sous-traiter l\u2019animation de la formation \u00e0 un sous- traitant Le processus de recrutement des intervenants est \u00e0 la disposition du client sur simple demande.<\/p>\n OBLIGATIONS ET FORCE MAJEURE<\/b><\/p>\n En cas de force majeure, les obligations de CARO Peintre-en-Lettres relatives \u00e0 ses activit\u00e9s de formation seront suspendues pendant la dur\u00e9e de cette cause. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT<\/b><\/p>\n L\u2019article L. 111-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dispose ainsi : \u00ab l\u2019auteur d\u2019une \u0153uvre de l\u2019esprit jouit sur cette \u0153uvre, du seul fait de sa cr\u00e9ation, d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 incorporelle exclusif et opposable \u00e0 tous. Ce droit comporte des attributs d\u2019ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d\u2019ordre patrimonial […] \u00bb.<\/p>\n L\u2019article L 123-1 pr\u00e9cise la dur\u00e9e de vie de ce droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle : \u00bb L\u2019auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d\u2019exploiter son \u0153uvre sous quelque forme que ce soit et d\u2019en tirer un profit p\u00e9cuniaire. Au d\u00e9c\u00e8s de l\u2019auteur, ce droit persiste au b\u00e9n\u00e9fice de ses ayants-droits pendant l\u2019ann\u00e9e civile en cours et les soixante-dix ann\u00e9es qui suivent \u00bb.<\/p>\n Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rents aux formations de CARO Peintre-en-Lettres, et notamment tous droits d\u2019auteur, marques, dessins et mod\u00e8les, bases de donn\u00e9es ou logiciels de CARO Peintre-en-Lettres et les droits de reproduction, repr\u00e9sentation et adaptation qui en d\u00e9coulent appartiennent et restent la propri\u00e9t\u00e9 de CARO Peintre-en-Lettres, sans que rien ne puisse \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme c\u00e9dant ou transf\u00e9rant le moindre droit de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 tout tiers.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 122-4 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute mani\u00e8re que ce soit, m\u00eame partiellement, sur tout type de support, tout \u00e9l\u00e9ment provenant des formations de CARO Peintre-en-Lettres (par exemple, mais non exclusivement : textes, logos, images, \u00e9l\u00e9ments sonores, vid\u00e9os, logiciels, ic\u00f4nes) sans l\u2019autorisation \u00e9crite, explicite et pr\u00e9alable de CARO Peintre-en-Lettres. <\/p>\n Les contenus de formation et les documentations disponibles sur le Site ou dans les formations dispens\u00e9es ne constituent en aucun cas une source officielle relative aux r\u00e9glementations et normes techniques, scientifiques ou organisationnelles applicables aux domaines cit\u00e9s. Ces contenus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s uniquement dans un objectif p\u00e9dagogique et de facilitation du partage de l\u2019information pour les stagiaires.<\/span><\/p>\n CONFIDENTIALIT\u00c9 ET COMMUNICATION<\/b><\/p>\n Les \u00e9changes avec les \u00e9quipes de CARO Peintre-en-Lettres ont de base un caract\u00e8re d\u2019Informations Confidentielles.<\/p>\n Chacune des parties s\u2019oblige \u00e0 tenir confidentielles toutes les Informations Confidentielles qu\u2019elle recevra de l\u2019autre partie, et notamment \u00e0 ne pas divulguer les Informations Confidentielles de l\u2019autre partie \u00e0 un tiers quelconque, autre que les personnes ayant besoin de les conna\u00eetre pour l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGV ; et n\u2019utiliser les Informations Confidentielles de l\u2019autre partie qu\u2019\u00e0 l\u2019effet d\u2019exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes des pr\u00e9sentes CGV. Le Professionnel se porte fort du respect par ses Apprenants de ces obligations.<\/p>\n Les obligations des parties \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Informations Confidentielles demeurent en vigueur pendant toute la dur\u00e9e de la formation et aussi longtemps, apr\u00e8s son terme, que les informations concern\u00e9es demeureront confidentielles pour la partie les divulguant et, en toute hypoth\u00e8se.<\/p>\n CARO Peintre-en-Lettres s\u2019engage \u00e0 veiller au respect par ses sous-traitants des conditions de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 des Informations Confidentielles transmises dans le cadre d\u2019une obligation de moyens.<\/p>\n PROTECTION ET ACC\u00c8S AUX INFORMATIONS \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/b><\/p>\n Dans le cas o\u00f9 le stagiaire doit fournir des informations pouvant \u00eatre qualifi\u00e9es de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, comme l\u2019adresse de courriel, les conditions de la charte de confidentialit\u00e9 de CARO Peintre-en-Lettres sont alors applicables.<\/p>\n CARO Peintre-en-Lettres s\u2019engage \u00e0 respecter le droit applicable en France et relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de la vie priv\u00e9e, y compris par transposition de la directive europ\u00e9enne CE\/95\/46 et en application de la loi fran\u00e7aise n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 \u00ab Informatique & Libert\u00e9s \u00bb, ainsi qu\u2019en conformit\u00e9 avec le R\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016-679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es.<\/p>\n En cons\u00e9quence, CARO Peintre-en-Lettres s\u2019engage \u00e0 respecter ces principes et obligations selon les conditions expos\u00e9es dans la politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9di\u00e9e \u00e0 ces questions. Les Visiteurs et Professionnels sont invit\u00e9s \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer, notamment pour faire exercice de leurs droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition et de suppression.<\/p>\n DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/b><\/p>\n Les CGV sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. Tout diff\u00e9rend n\u00e9 de la formation, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution ou la cessation des CGV pour quelque cause que ce soit fera l\u2019objet d\u2019une tentative de conciliation entre les parties. \u00c0 d\u00e9faut de conciliation, tout diff\u00e9rend entre les parties n\u00e9 de la formation, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution, la cessation ou la r\u00e9siliation des CGV sera port\u00e9 devant le tribunal comp\u00e8tent de NANCY, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d\u2019appel en garantie.<\/p>\n<\/p>\n CARO Peintre-en-Lettres<\/span>
<\/b>L\u2019inscription est valid\u00e9e apr\u00e8s signature du devis et de la convention.<\/span><\/p>\n
<\/b>Si le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le d\u00e9but de la prestation. Le client est tenu de fournir l\u2019accord de financement lors de l\u2019inscription. Dans le cas o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 CARO Peintre-en-Lettres ne re\u00e7oit pas la prise en charge de l\u2019OPCO au 1er jour de la formation, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des co\u00fbts de formation sera factur\u00e9e au client.<\/span><\/p>\n
<\/b>Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L 441-6 du Code de commerce, le d\u00e9lai de paiement des sommes \u00e9chues ne peut d\u00e9passer les trente jours \u00ab fin de mois \u00bb \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission de la facture.<\/span><\/p>\n
<\/b>Aucun stagiaire ne peut se pr\u00e9senter \u00e0 une formation \u00e0 la place d\u2019un autre sans avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement valid\u00e9 par CARO Peintre-en-Lettres (d\u00e9lai minimum d\u2019information : 72 heures).<\/p>\n
Rue du Ch\u00eane Brul\u00e9<\/span>
<\/span>SIRET N\u00b0 51170330800029 \u2013 CODE NAF : 7021Z \u2013 Entreprise Individuelle – TVA Intracommunautaire FR 61511703308 <\/span>
D\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 de formation enregistr\u00e9e sous le n\u00b044540370954 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion GRAND EST<\/span>
<\/span>R\u00e9f\u00e9renc\u00e9 QUALIOPI certificat CAP N\u00b01605<\/span><\/i><\/p>\n
<\/span><\/i><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"100-width.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1845","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/caroformationscovering.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1845","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/caroformationscovering.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/caroformationscovering.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/caroformationscovering.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/caroformationscovering.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1845"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/caroformationscovering.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1845\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2118,"href":"https:\/\/caroformationscovering.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1845\/revisions\/2118"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/caroformationscovering.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1845"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}